Un acte de mariage peut être délivré avec 3 documents différents : une copie intégrale, un extrait avec filiation et un extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature des documents que vous demandez. Les étapes pour l'obtenir varient selon l'endroit où le mariage s'est déroulé.
L’acte de mariage
Un acte de mariage est un document authentique, c'est-à-dire signé par un officier de l'état civil. L’acte de mariage est fait lors du mariage à la mairie et prouve l'événement et sa légitimité. Si le couple a signé un contrat de mariage, l'acte de mariage indiquera également le nom et l'adresse du notaire qui a présidé à la rédaction du contrat. Les mariés et leurs témoins y signent à la fin de la cérémonie. Le document reste par la suite conservé à la mairie.
Des copies complètes, des extraits avec filiation ou des extraits sans filiation peuvent être obtenues à la mairie. Une copie intégrale reproduit toutes les informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit au registre de l'état-civil. Un extrait avec filiation et sans filiation est un résumé des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit au registre de l'état-civil. Un acte de mariage intégral, et avec filiation, comprend des informations sur chaque conjoint (nom, prénom, date et lieu de naissance), identité, profession et résidence de chacun des parents des conjoints et des mentions marginales, si cette dernière existe. Un acte de mariage sans filiation ne comprend pas les informations relatives aux parents des conjoints. Consulter ce site pour plus d’informations sur l’acte de mariage
Qui peut obtenir l'acte de mariage ?
L'obtention d'une copie du certificat de mariage dépend du type de documents et du demandeur. Si vous êtes l'un des conjoints, l'aîné du conjoint (parent, grand-parent), le descendant (enfant, petit-enfant), l'adulte du conjoint ou un professionnel habilité à le faire (ex : avocat représentant le client), vous pouvez obtenir à tout moment et sans limite de temps une copie de l’acte de mariage aux archives publiques. En revanche, toute autre personne tel l’oncle ou la tante, ne peut obtenir l’acte de mariage : avant 100 ans, si le demandeur est mineur, 75 ans suivant la date de naissance ou de mariage, si la personne est vivante, ou 25 ans si la personne est décédée. L’extrait d’acte de mariage sans filiation peut être obtenu par toute personne, sans avoir à justifier la demande.
Demander un acte de mariage
Comme de nombreux documents de citoyenneté, les certificats de mariage sont délivrés par la mairie où se déroule la cérémonie civile. Pour l'obtenir en mairie en France, il y a 3 possibilités : en ligne, sur place ou par voie postale. Des services de demande d'acte de mariage sont désormais disponibles en ligne : les documents sont livrés au domicile du demandeur en quelques jours. Pour les demandes sur place, vous devez vous présenter en personne au guichet de la mairie et vous munir d'une pièce d'identité ou de tout autre document prouvant votre lien de parenté avec l'un des deux conjoints. Le document peut être obtenu immédiatement dans ce cas. La demande sur papier libre doit être adressée à la mairie où le mariage eut lieu, avec une enveloppe timbrée. La réception du document se fera quelques jours après l’envoi du courrier.
Pour demander l'acte de mariage en ligne ou à la mairie, vous devez remplir un formulaire de demande. Pour les demandes postales, il est nécessaire de préciser les informations utiles sur le type de document demandé : date du mariage, prénoms et noms des deux conjoints. Une copie intégrale de l'acte de mariage multilingue peut être demandée lors des formalités à l'étranger.